Les RTT ne sont pas automatiquement payés en cas de démission. Contrairement aux congés payés non pris, leur indemnisation dépend surtout de l’accord collectif, de la convention collective ou des règles internes de l’entreprise.
Ils peuvent être payés si un texte le prévoit ou si l’employeur vous a empêché de les poser. Dans cet article, je vous explique la différence entre RTT et congés payés, les cas où les RTT sont payés, ce qui apparaît dans le solde de tout compte et les erreurs à éviter avant de quitter l’entreprise.
Résumé de l’article :
- Les RTT non pris ne sont pas automatiquement indemnisés en cas de démission.
- Les congés payés non pris, eux, donnent droit à une indemnité compensatrice.
- Le paiement des RTT dépend de l’accord collectif, de la convention ou des règles internes.
- Si l’employeur a empêché la prise des RTT, une indemnisation peut être réclamée.
- Il faut vérifier le solde de tout compte, le compteur RTT et les demandes déjà faites.
RTT et démission : sont-ils automatiquement payés ?
La réponse courte est non, pas automatiquement. Les RTT ne fonctionnent pas exactement comme les congés payés. Les congés payés acquis et non pris au moment du départ donnent droit à une indemnité compensatrice.
Les RTT, eux, sont liés à l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. Ils correspondent à des journées ou demi-journées de repos accordées lorsque la durée de travail dépasse 35 heures par semaine, selon un cadre prévu par accord ou par règles internes.
En cas de démission, les congés payés non pris sont indemnisés, mais les RTT non pris ne le sont pas toujours. Leur sort dépend donc de l’accord RTT, de la convention collective, de l’usage de l’entreprise ou d’une règle plus favorable.
Dans beaucoup de situations, les RTT doivent être posés avant le départ. S’ils ne le sont pas, ils peuvent être perdus, sauf si un texte prévoit leur paiement ou si l’employeur vous a empêché de les prendre malgré vos demandes.
Au moment du départ, vous pouvez aussi vérifier les règles pratiques autour des documents de fin de contrat dans Mon conjoint peut-il aller chercher mon solde de tout compte ? Ce que dit vraiment la loi.
Dans quels cas les RTT sont-ils payés après une démission ?
Les RTT peuvent être payés après une démission si une règle le prévoit clairement. Il peut s’agir d’un accord collectif, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise, d’un usage interne ou d’une règle RH plus favorable.
À l’inverse, si aucun texte ne prévoit leur paiement, les RTT non pris peuvent être perdus. C’est pour cela qu’il faut vérifier les règles applicables dans l’entreprise avant de partir.
Le paiement des RTT en cas de démission dépend d’abord des règles collectives applicables dans l’entreprise. Il ne faut donc pas se baser uniquement sur ce qui est arrivé à un collègue dans une autre société.
Les RTT peuvent aussi être indemnisés si l’employeur vous a empêché de les prendre. Par exemple, si vous avez demandé à poser vos RTT pendant le préavis et que l’employeur a refusé sans justification, ou si le planning rendait toute prise impossible avant votre départ.
| Situation | RTT payés ? | Ce qu’il faut vérifier |
| Accord collectif prévoit le paiement | Oui | Texte applicable dans l’entreprise |
| Convention collective plus favorable | Oui selon le texte | Branche et conditions prévues |
| Employeur empêche la prise des RTT | Possible | Preuves des demandes refusées |
| Salarié n’a jamais demandé à les poser | Pas toujours | Accord RTT et compteur |
| RTT imposés à certaines dates | Selon règles internes | Planning et période de prise |
💡 Conseil de pro : 👉 Conseil de pro : avant d’envoyer votre démission, demandez votre compteur RTT à jour et vérifiez l’accord d’entreprise. Vous saurez s’il faut les poser pendant le préavis ou négocier leur paiement.
RTT, congés payés et solde de tout compte : quelle différence ?
🎥 Pour mieux comprendre le solde de tout compte, les congés restants, les RTT et les bons réflexes à adopter au moment d’une démission, cette vidéo complète utilement le guide :
Les congés payés et les RTT n’ont pas la même logique. Les congés payés sont un droit annuel au repos. Lorsqu’ils sont acquis et non pris au moment du départ, ils donnent droit à une indemnité compensatrice.
Les RTT compensent un temps de travail supérieur à 35 heures dans un cadre organisé par accord. Ils peuvent apparaître sur le solde de tout compte, mais leur paiement dépend de règles particulières.
Les RTT ne doivent pas être confondus avec les congés payés, même s’ils apparaissent tous les deux dans les compteurs d’absence. Les congés payés non pris sont en principe payés, alors que les RTT doivent être vérifiés au regard de l’accord applicable.
Pour clarifier :
- congés payés : indemnisés s’ils sont acquis et non pris
- RTT : indemnisés seulement selon les règles applicables
- préavis : période utile pour poser des jours restants
- solde de tout compte : document à vérifier ligne par ligne
- compteur RH : preuve importante en cas d’écart
Avant de signer le reçu pour solde de tout compte, comparez le compteur congés payés, le compteur RTT, le dernier bulletin de paie et les règles internes. Une différence de quelques jours peut représenter une somme importante.
Que faire si vos RTT ne sont pas payés après votre démission ?
Si vos RTT ne sont pas payés après votre démission, commencez par vérifier les textes applicables. Regardez l’accord d’entreprise, la convention collective, une note RH, votre contrat de travail ou un éventuel usage interne.
Ensuite, contrôlez vos compteurs. Il faut comparer le nombre de RTT acquis, les RTT déjà posés, les demandes faites pendant le préavis et les éventuels refus de l’employeur.
Si les RTT ne sont pas payés, la première question est de savoir si un texte ou un refus de l’employeur justifie leur indemnisation. Sans cette vérification, il est difficile de savoir si le solde de tout compte est réellement incomplet.
Les bons réflexes sont :
- récupérer le compteur RTT à jour
- relire l’accord d’entreprise ou la convention collective
- vérifier le solde de tout compte
- conserver les demandes de RTT refusées
- demander une explication écrite au service paie
- contester rapidement si les montants semblent faux
Demandez ensuite une explication écrite à l’employeur ou au service paie. Si l’accord prévoit le paiement, ou si vous n’avez pas pu poser vos RTT à cause de l’employeur, vous pouvez demander une régularisation.
Quelles erreurs éviter avant de démissionner avec des RTT restants ?
La première erreur consiste à attendre le dernier jour pour regarder son compteur. À ce stade, il est souvent trop tard pour poser les RTT, demander une explication ou négocier leur paiement.
Il faut aussi éviter de penser que les RTT seront automatiquement payés comme les congés payés. Ce n’est pas toujours le cas. Les règles peuvent varier selon l’accord d’entreprise, la convention collective ou les usages internes.
Le meilleur réflexe est de traiter les RTT avant la démission, pas au moment du solde de tout compte. Avant d’envoyer votre courrier, consultez votre compteur, vérifiez les règles applicables et demandez par écrit ce qui sera payé ou non.
Les erreurs à éviter :
- croire que les RTT sont toujours payés
- attendre le dernier jour pour vérifier son compteur
- ne pas poser les RTT pendant le préavis
- ne pas garder les refus écrits
- confondre RTT, congés payés et repos compensateur
- signer le solde de tout compte sans contrôle
Certains RTT peuvent aussi être imposés à certaines périodes ou soumis à des règles de prise particulières. Il faut donc vérifier les règles internes avant de prévoir votre date de départ.
Les RTT ne sont donc pas toujours payés en cas de démission. Tout dépend des règles collectives de l’entreprise et des circonstances. Les congés payés non pris, eux, sont indemnisés. Avant de partir, il faut vérifier son compteur RTT, lire l’accord applicable, demander à poser les jours restants et contrôler soigneusement le solde de tout compte.
Je m’appelle Marco, et je m’intéresse de près aux enjeux du business, de la finance et de l’emploi. Avec Zone Business, je partage des conseils accessibles et des analyses utiles pour accompagner les professionnels et les curieux du monde économique.